Politique de confidentialité

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à l'article 3.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25), la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels au sein de MEMORA solutions est exercée par la personne exerçant la plus haute autorité, soit le président.

Coordonnées du responsable :
Responsable de la protection des renseignements personnels
MEMORA solutions
Courriel : info@memora.ca

Cette personne traite les demandes d'accès, de rectification et de retrait du consentement, ainsi que les plaintes relatives à la protection des renseignements personnels.

2. Renseignements collectés

Dans le cadre de nos services, nous pouvons collecter les renseignements suivants :

• Nom et prénom
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone
• Adresse IP
• Données d'utilisation du portail (pages consultées, actions effectuées)

3. Finalités de la collecte

Nous collectons ces renseignements aux fins suivantes :

• Prestation et gestion de nos services
• Communication avec les clients
• Sécurité et bon fonctionnement du portail

4. Conservation, destruction et anonymisation

Les renseignements personnels sont conservés pendant la durée du contrat de service et jusqu'à un (1) an après sa résiliation, sous réserve de nos obligations légales.

Conformément à l'article 23 de la Loi 25, lorsque les fins pour lesquelles un renseignement personnel a été recueilli sont accomplies, ce renseignement est détruit, ou anonymisé selon un procédé reconnu si nous souhaitons l'utiliser à des fins sérieuses et légitimes. Un renseignement anonymisé ne permet plus, de façon irréversible, d'identifier une personne.

5. Partage avec des tiers et sous-traitants

Vos renseignements peuvent être partagés avec nos fournisseurs et partenaires techniques dans la seule mesure nécessaire à la prestation de nos services. Aucun renseignement personnel n'est vendu à des tiers.

Conformément à nos obligations de transparence prévues par la Loi 25 du Québec (Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé), voici la liste de nos sous-traitants qui traitent vos renseignements personnels :

Lorsque des renseignements personnels sont communiqués à des sous-traitants situés à l'extérieur du Québec, nous nous assurons, conformément à l'article 17 de la Loi 25, qu'un niveau de protection équivalent est offert avant tout transfert.

6. Décisions automatisées et intelligence artificielle

Conformément à l'article 8.2 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25 du Québec) et à l'article 50 de la loi européenne sur l'intelligence artificielle (AI Act), nous vous informons de ce qui suit.

Dans le cadre de certains services proposés via le portail, des contenus peuvent être générés ou assistés par des systèmes d'intelligence artificielle (IA), notamment :

• Publications sociales : le module de publications sociales peut proposer ou générer automatiquement des ébauches de publications pour vos réseaux sociaux, en s'appuyant sur vos paramètres et votre secteur d'activité.
• Diagnostics téléphonie : certains rapports de diagnostic liés à l'utilisation du service téléphonique peuvent être produits de manière automatisée.

Ces traitements automatisés ont pour finalité d'améliorer la productivité et la qualité des services rendus. Ils ne produisent pas de décisions ayant une incidence juridique ou similaire sur votre situation personnelle sans intervention humaine.

Vos droits face aux traitements automatisés : vous pouvez, à tout moment, demander qu'un membre de notre équipe examine, corrige ou conteste tout contenu généré automatiquement vous concernant, en nous écrivant à info@memora.ca.

7. Sécurité

Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements, incluant le chiffrement des données en transit, un accès restreint aux personnes autorisées et d'autres mesures techniques appropriées.

8. Vos droits

Conformément à la Loi 25 du Québec, vous disposez des droits suivants :

• Accès : consulter les renseignements que nous détenons à votre sujet
• Rectification : faire corriger des renseignements inexacts
• Suppression : demander l'effacement de vos renseignements personnels
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé

Conformément à l'article 32 de la Loi 25, nous répondons à toute demande d'accès ou de rectification au plus tard dans les trente (30) jours suivant sa réception. Chaque demande reçoit un numéro de référence qui vous est communiqué et qui permet d'en suivre le traitement.

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez formuler une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI), conformément à l'article 98 de la Loi 25 :
www.cai.gouv.qc.ca

9. Cookies

Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre politique de cookies.

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre portail client. Votre utilisation continue du service après publication constitue votre acceptation des changements.

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos renseignements personnels :
MEMORA solutions
info@memora.ca | memora.solutions